Suite à la publication de
L’arrêté du 20 janvier 2025 fixant la listes des pièces composant le dossier de demande d’autorisation d’exercice en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l’article R4311-11-1 du code de la santé publique précise que le dépôt est réalisé via internet : https://www.aeeibo.com/wp-content/uploads/2025/01/Arrete-du-20-janvier-2025-fixant-la-liste-des-pieces-composant-le-dossier-de-demande-.pdf
Le ministère vient de nous préciser que les dossiers de demande doivent être déposés auprès des préfets de région (article 3 du Décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024).
Ce sont les DREETS qui sont chargées (comme pour le dispositif MT3) de réceptionner les dossiers et de les instruire. Pour se faire, a été mis en place une procédure via démarches simplifiées.
Le lien des démarches personnalisées et adaptées aux régions doivent ainsi être publiées par chaque DREETS sur leur site internet respectif. Nous invitons donc les IDE souhaitant déposer un dossier de demande de se rendre sur le site de la DREETS correspondant à leur lieu d’exercice, afin d’obtenir les informations nécessaires ainsi que les liens permettant le dépôt d’un dossier.