Bonjour à Tous,
Le décret sur le nouveau dispositif des mesures transitoires a été publié le 23/10/2024.
Pour que ce décret soit applicable, un arrêté doit être publié notifiant les modalités administratives pour les IDE à s’inscrire dans ce dispositif et les modalités du contenu de formation. Sur ce point, La DGOS doit se rapprocher du CNP IBODE.
En parallèle la DGOS nous a convié à une visio-conférence le 28/10/2024 pour nous présenter un contrat d’engagement afin d’avoir un suivi de la mise en place de ce dispositif et d’assurer à moyen terme un nombre suffisant d’IBODE.
Vous trouverez en pièces jointes ce contrat d’engagement proposé par la DGOS et le retour annoté que le CA a travaillé pour le renvoyer le 12/11/2024 à La DGOS. Nous demandons que ce contrat d’engagement soit annexé à l’arrêté qui sera publié.
Contrat d’engagement annoté par AEEIBO
Contrat d’engagement transmis par DGOS
Les membres du CA, dans les annotations inscrites en vert dans le corps du texte du contrat d’engagement, veulent :
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- Préciser la réglementation et supprimer les termes de sécurité et qualité qui nous semblent inconcevables au regard de ce dispositif ne servant qu’à maintenir le fonctionnement des blocs opératoire.
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- Préciser les termes d’engagements des employeurs et chirurgiens notamment dans l’accompagnement des IDE MT à la formation IBODE ou à la poursuite en démarche VAE.
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- Préciser les indicateurs afin d’être en capacité très rapidement d’alerter le ministère sur la rupture d’engagement des employeurs si ces derniers arrêtent d’envoyer des IDE en formation IBODE.
Soyez assurés que le CA suit de très près ce dossier. La DGOS nous invite avec tous les autres instances signataires du contrat d’engagement à une nouvelle visio-conférence programmée le 12 décembre 2024 pour échanger sur les propositions des retours effectués sur le contrat d’engagement. Nous vous tendrons informés de l’évolution de ce dossier à la suite de cette réunion.
De plus, nous avons eu connaissance de la création d’une association des étudiants (AEIBODE)
Nous vous invitons à informer vos étudiants de chaque école de communiquer sur les actions de l’AEEIBO (échanges avec la DGOS par rapport au contrat d’engagement qui doit paraître en même temps que l’arrêté.)
Restant à votre disposition,
Associativement,
Marie-Sophie NIAY