3 mai 2010 : Condition de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux. Lire la circulaire
31 juillet 2009 : agrément des instituts de formation
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d’IDE, IBODE, IADE, Puer, Kiné Lire l’arrêté
29 juin 2005 : Les régimes budgétaires dans les instituts de formation
Décret n° 2005-723 du 29 juin 2005 relatif au régime budgétaire des écoles et instituts de formation de certains professionnels de santé relevant d’établissements publics de santé et modifiant le code de santé publique. Lire le décret
28 avril 2005 : préconisations pour l’archivage dans les écoles
Instructions de tri et de conservation pour les archives produites et reçues par les écoles paramédicales, instruction DPACI/RES/2005/07 du 28 avril 2005 Lire le document
18 avril 2002 : les congés pédagogiques
Circulaire DHOS/P1/2002 du 18 avril 2002 relative a l’application du décret 2002-9 du 04 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986. Lire le document